CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

THINKGREEN – FRANCE RESTORE

Dernière mise à jour : 13/11/2025

Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet [nomdedomaine.com] (ci-après « le Site »), édité par THINKGREEN, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 34B Rue Ludwig Van Beethoven, 26200 Montélimar.

En naviguant sur le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet.
Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériels, logiciels, connexion) sont à la charge de l’Utilisateur.

THINKGREEN se réserve le droit, sans préavis :

  • de suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site,

  • d’effectuer des mises à jour, corrections ou interventions techniques,

  • de supprimer ou modifier tout contenu.

THINKGREEN ne peut être tenu responsable en cas :

  • d’interruption, panne, dysfonctionnement,

  • de perte de données,

  • d’indisponibilité temporaire du Site.

Compte client et espace personnel

Création de compte

L’Utilisateur peut créer un compte afin d’accéder à un espace personnel comprenant :

  • historique des commandes,

  • téléchargements de factures,

  • informations personnelles,

  • préférences de communication.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.

Sécurisation du compte

Le compte est protégé par un identifiant et un mot de passe.
L’Utilisateur est seul responsable de :

  • la confidentialité de ses identifiants,

  • l’utilisation de son compte, même frauduleuse,

  • la mise à jour de ses informations personnelles.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement en informer THINKGREEN.

Suppression du compte

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant :
france-restore.customer@france-restore.com

La suppression du compte ne rend pas impossible la conservation, par THINKGREEN, de certaines données nécessaires au respect d’obligations légales (facturation, garanties…).

Suspension ou suppression du compte par THINKGREEN

THINKGREEN peut suspendre ou supprimer un compte Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

  • utilisation frauduleuse du compte,

  • tentative de fraude (paiement, identité, facturation),

  • demandes abusives de garantie ou de SAV,

  • retours ou réclamations manifestement infondés et répétés,

  • non-respect des CGV ou des CGU,

  • propos injurieux ou comportement inapproprié envers le support,

  • utilisation du Site dans un but illégal,

  • atteinte au fonctionnement du Site,

  • extraction ou copie non autorisée de contenus,

  • impayé, tentative d’impayé ou litige financier volontaire,

  • tentative d’accès non autorisé à des zones protégées.

THINKGREEN demeure seul juge de l’application de ces mesures.

Fonctionnalités interactives

Avis et commentaires

Le Site permet aux Utilisateurs de publier des avis.
L’Utilisateur s’engage à :

  • ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux ou mensongers,

  • ne pas publier de contenus publicitaires,

  • ne pas usurper d’identité,

  • ne pas poster d’avis manifestement faux.

THINKGREEN se réserve le droit de supprimer tout avis contrevenant à ces règles.

Newsletter

L’inscription à la newsletter est gratuite et facultative.
L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment.

Formulaire de contact

Toute demande via ce formulaire doit être formulée de manière respectueuse et non abusive.

Propriété intellectuelle

Contenus protégés

Sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle :

  • le logo THINKGREEN / FRANCE RESTORE,

  • les compositions graphiques du Site,

  • les textes rédigés par THINKGREEN,

  • les guides, articles de blog et contenus rédactionnels,

  • les photos créées par THINKGREEN (hors visuels constructeurs),

  • les vidéos produites par THINKGREEN,

  • la structure générale du Site.

Toute reproduction, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite de THINKGREEN est strictement interdite.

Photos constructeur

Certaines photos proviennent des constructeurs et sont utilisées conformément à leurs autorisations.

Comportements interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le Site pour :

  • extraire, copier, aspirer ou scraper des données,

  • scanner, analyser ou tester les vulnérabilités du Site,

  • tenter d’accéder à des zones protégées,

  • injecter des scripts, logiciels ou codes malveillants,

  • spammer, harceler ou envoyer des messages indésirables,

  • usurper une identité,

  • interférer avec les serveurs, bases de données ou outils du Site,

  • détourner le Site à des fins illégales, commerciales ou publicitaires non autorisées.

Toute violation pourra entraîner :

  • suspension de compte,
  • dépôt de plainte,
  • action civile ou pénale.

Responsabilité

THINKGREEN décline toute responsabilité en cas de :

  • interruption du Site ou perte de données,

  • virus, intrusion ou attaque informatique,

  • erreurs ou omissions dans les contenus,

  • utilisation non conforme aux CGU,

  • dommages résultant de liens vers des sites tiers,

  • utilisation frauduleuse des identifiants Utilisateur,

  • force majeure.

Les liens externes présents sur le Site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation.

Protection des données personnelles

Les données sont collectées et traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.

L’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, modification, suppression, portabilité…) en contactant :
➡️ france-restore.customer@france-restore.com

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du Site :
📧 france-restore.customer@france-restore.com

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